Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYSTAFAB
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT

Numéro de dépôt :
92408927
Date de dépôt :
06/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2002

Présentation de la marque SYSTAFAB

Déposée le 6 mars 1992 par la société REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYSTAFAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la société REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT domicilié(e) 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 129 987 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT S.A. Mademoiselle Annie JULLEMIER - France.

La marque SYSTAFAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYSTAFAB est expirée depuis le 6 mars 2002.

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GONDOLE , PUB RENAULT , R 99 , TROTTER , TERMINAL , R 4 L , MARCHE NATIONAL DE L OCCASION , R 13 , R 15


REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT - 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 780129987


REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT S.A. Mademoiselle Annie JULLEMIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Inscription le 10 décembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°336523 - Publication au BOPI 2001-12-10

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

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