Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PACHA
Numéro de dépôt :
1728450
Date de dépôt :
19/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PACHA
Déposée le 19 décembre 1990 par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACHA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 octobre 1999 - Renonciation totale n°288533 - Publication au BOPI 1999-10-28