Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRANY
Numéro de dépôt :
93487778
Date de dépôt :
15/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GRANY
Déposée le 15 octobre 1993 par la société REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 septembre 1994 - RETRAIT OU REJET TOTAL n°176227 - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1994-09-13