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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
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FACTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACTO
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1637319
Date de dépôt :
08/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2001

Présentation de la marque FACTO

Déposée le 8 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT domicilié(e) 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Annie JULLEMIER - France.

La marque FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTO est expirée depuis le 8 janvier 2001.

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GONDOLE , PUB RENAULT , R 99 , TROTTER , TERMINAL , R 4 L , MARCHE NATIONAL DE L OCCASION , R 13 , R 15


REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, Société Anonyme - 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Annie JULLEMIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24

Véhicules à locomotion par terre et sur rails;voitures automobiles terrestres;véhicules terrestres tractés; carrosseries, moteurs, transmissions, suspensions, directions, jantes et enjoliveurs de roues, pneumatiques, boîtes de vitesses, sièges, avertisseurs contre le vol, freins, châssis pour véhicules automobiles terrestres