Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEDICACE
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT

Numéro de dépôt :
1229722
Date de dépôt :
10/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/03/2003

Présentation de la marque DEDICACE

Déposée le 10 mars 1983 par la société REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEDICACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT domicilié(e) 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2014081) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 129 987 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A CASALONGA JOSSE domicilié(e) (dossier no 2014081) - France.

La marque DEDICACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEDICACE est expirée depuis le 10 mars 2003.

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GONDOLE , PUB RENAULT , R 99 , TROTTER , TERMINAL , R 4 L , MARCHE NATIONAL DE L OCCASION , R 13 , R 15


REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT - 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2014081) - France - SIREN 780129987


BUREAU D.A CASALONGA JOSSE - (dossier no 2014081) - France


Renouvellement sans limitation le 22 janvier 1993 n°2014081 - Publication au BOPI 1993-01-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31

Inscription le 13 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°362904 - Publication au BOPI 2003-01-13

Véhicules automobiles, voitures automobiles terrestres, véhicules terrestres tractés, pièces détachées et/ou de rechange non comprises dans d'autres Classes pour ces véhicules et voitures.