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Marques déposées par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
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CHARTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARTER
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT

Numéro de dépôt :
1101476
Date de dépôt :
29/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CHARTER

Déposée le 29 juin 1979 par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHARTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT domicilié(e) (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945), 8/10, Avenue Emile Zola, 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID. - France.

La marque CHARTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1101476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CHARTER est expirée depuis le 29 juin 1989.

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GONDOLE , PUB RENAULT , R 99 , TROTTER , TERMINAL , R 4 L , MARCHE NATIONAL DE L OCCASION , R 13 , R 15


REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT - (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945), 8/10, Avenue Emile Zola, 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT. - France


DAVID. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-004

Véhicules automobiles, voitures automobiles terrestres, leurs pièces détachées et/ou de rechange comprises dans la classe 12.