Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AIRBAG
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
94510365
Date de dépôt :
10/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AIRBAG
Déposée le 10 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AIRBAG »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT domicilié(e) 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 129 987 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT S.A. Mademoiselle Annie JULLEMIER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Société Anonyme) - 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 780129987
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT S.A. Mademoiselle Annie JULLEMIER - France
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330274 - Publication au BOPI 2001-09-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-37
Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16
Véhicules à locomotion par terre et sur rails ; voitures automobiles terrestres ; véhicules terrestres tractés ; carrosseries, moteurs, transmissions, suspensions, directions, jantes et enjoliveurs de roues, pneumatiques, boîtes de vitesses, sièges, freins, châssis, housses pour sièges, porte-bagages, avertisseurs contre le vol, embrayages, embrayages pilotés, tous les produits sont destinés à des véhicules terrestres.
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