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Marques déposées par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945
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SAVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVA
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945)

Numéro de dépôt :
1272717
Date de dépôt :
15/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/1994

Présentation de la marque SAVA

Déposée le 15 mai 1984 par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945) domicilié(e) 8/10, avenue Emile Zola, 92109 BOULOGNE BILLANCOURT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID. - France.

La marque SAVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVA est expirée depuis le 15 mai 1994.

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GXT , GIRALDA , DOTATION , JX , GR , RENAULT 4 JOGGING , T C E , MONOTRACE , RENAULT SPORT


REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945) - 8/10, avenue Emile Zola, 92109 BOULOGNE BILLANCOURT. - France


DAVID. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44

Constructions et réparations; services qui remettent n'importe quel objet en bon état après usure, dommages, détérioration ou destruction partielle, services rendus par l'entretien et la réparation de véhicules ainsi que l'entretien et la réparation d'objets touchant le transport de personnes ou de marchandises.