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Marques déposées par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945
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RENAULT 22
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RENAULT 22
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945)

Numéro de dépôt :
1508050
Date de dépôt :
11/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/1999

Présentation de la marque RENAULT 22

Déposée le 11 janvier 1989 par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RENAULT 22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945) domicilié(e) 8-10, avenue Emile Zola, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA - JOSSE. - France.

La marque RENAULT 22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENAULT 22 est expirée depuis le 11 janvier 1999.

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GXT , GIRALDA , DOTATION , JX , GR , RENAULT 4 JOGGING , T C E , MONOTRACE , RENAULT SPORT


REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945) - 8-10, avenue Emile Zola, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. - France


BUREAU D.A. CASALONGA - JOSSE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.