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Marques déposées par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945
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PARAPHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARAPHE
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945)

Numéro de dépôt :
1264197
Date de dépôt :
05/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/1994

Présentation de la marque PARAPHE

Déposée le 5 mars 1984 par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARAPHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945) domicilié(e) 8/10, avenue Emile Zola, 92109 BOULOGNE BILLANCOURT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID. - France.

La marque PARAPHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GXT , GIRALDA , DOTATION , JX , GR , RENAULT 4 JOGGING , T C E , MONOTRACE , RENAULT SPORT


REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945) - 8/10, avenue Emile Zola, 92109 BOULOGNE BILLANCOURT. - France


DAVID. - France


Inscription - Concession de licence n°7532 - Publication au BOPI 1984-33

Véhicules automobiles, voitures automobiles terrestres, véhicules terrestres tractés, accessoires et pièces détachées et/ou de rechange non comprises dans d'autres classes pour ces véhicules et voitures, sièges et housses pour véhicules terrestres, aériens et nautiques.