REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945)
Numéro de dépôt :
1272709
Date de dépôt :
15/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/1994
Présentation de la marque AFFITEL
Déposée le 15 mai 1984 par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AFFITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945) domicilié(e) 8/10, avenue Emile Zola, 92109 BOULOGNE BILLANCOURT. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID - France.
La marque AFFITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Ordonnance No 45-68 du 16 Janvier 1945) - 8/10, avenue Emile Zola, 92109 BOULOGNE BILLANCOURT. - France
DAVID - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs, appareils électroniques, appareils à affichage électronique et/ou à cristaux liquides, leurs écrans de lecture et leurs pièces détachées et de rechange.
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