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Marques déposées par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945
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ACTUAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUAL
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945)

Numéro de dépôt :
1589910
Date de dépôt :
13/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/2000

Présentation de la marque ACTUAL

Déposée le 13 février 1990 par REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945), domicilié(e) 8-10, avenue Emile Zola, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque ACTUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1589910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL est expirée depuis le 13 février 2000.

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GXT , GIRALDA , DOTATION , JX , GR , RENAULT 4 JOGGING , T C E , MONOTRACE , RENAULT SPORT


REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (ordonnance no 45-68 du 16 janvier 1945) - 8-10, avenue Emile Zola, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-42

Véhicules automobiles, voitures automobiles terrestres, véhicules terrestres tractés, pièces détachées ou de rechange non comprises dans d'autres classes pour les produits précités