Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

MARS INTERNATIONAL NUIT GRAVEMENT A LA SANTE
REGIE NATIONALE DE TABAC ET DES ALLUMETTES, société de droit tunisien

Numéro de dépôt :
94530744
Date de dépôt :
28/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MARS INTERNATIONAL NUIT GRAVEMENT A LA SANTE

Déposée le 28 juillet 1994 par la société étrangère REGIE NATIONALE DE TABAC ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARS INTERNATIONAL NUIT GRAVEMENT A LA SANTE »

Le déposant est la société étrangère REGIE NATIONALE DE TABAC ET DES ALLUMETTES domicilié(e) Route de Zaghouan, 1080 TUNIS TUNISIE - Tunisie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI Service Marques - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MARS INTERNATIONAL NUIT GRAVEMENT A LA SANTE est expirée depuis le 28 juillet 2004.


REGIE NATIONALE DE TABAC ET DES ALLUMETTES, société de droit tunisien - Route de Zaghouan, 1080 TUNIS TUNISIE - Tunisie


RINUY SANTARELLI Service Marques - France


Inscription le 8 février 1996 - RENONCIATION TOTALE n°197270 - Publication au BOPI 1996-02-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Tabac; articles pour fumeurs; allumettes