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Marques déposées par Régie Municipale Eau-Assainissement
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R.M.E.A VILLE DE GRAULHET EAU ASSAINISSEMENT ECO TECH SUD OUEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

R.M.E.A VILLE DE GRAULHET EAU ASSAINISSEMENT ECO TECH SUD OUEST
Régie Municipale Eau-Assainissement, SPIC

Numéro de dépôt :
3820984
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2021
R.M.E.A VILLE DE GRAULHET EAU ASSAINISSEMENT ECO TECH SUD OUEST de Régie Municipale Eau-Assainissement

Présentation de la marque R.M.E.A VILLE DE GRAULHET EAU ASSAINISSEMENT ECO TECH SUD OUEST

Déposée le 4 avril 2011 par Régie Municipale Eau-Assainissement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « R.M.E.A VILLE DE GRAULHET EAU ASSAINISSEMENT ECO TECH SUD OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est Régie Municipale Eau-Assainissement, SPIC domicilié(e) 10 BD Georges Ravari BP 249 - 81305 - GRAULHET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Municipale Eau-Assainissement domicilié(e) 10 BD Georges Ravari BP 249 - 81305 - GRAULHET - France.

La marque R.M.E.A VILLE DE GRAULHET EAU ASSAINISSEMENT ECO TECH SUD OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820984.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R.M.E.A VILLE DE GRAULHET EAU ASSAINISSEMENT ECO TECH SUD OUEST est expirée depuis le 4 avril 2021.


Régie Municipale Eau-Assainissement, SPIC - 10 BD Georges Ravari BP 249 - 81305 - GRAULHET - France


Régie Municipale Eau-Assainissement - 10 BD Georges Ravari BP 249 - 81305 - GRAULHET - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Transport ; distribution des eaux ou d'énergie ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).