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Marques déposées par le nom "Régie Municipale de Colmar (Régie Autonome soumise aux dispositions du décrêt de 88"

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98719811
Date de dépôt: 20 février 1998
Date d'expiration: 20 février 2008

Classes: 00 35 38 42