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Marques déposées par la société REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
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ENES CREUTZWALD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENES CREUTZWALD
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

Numéro de dépôt :
4264904
Date de dépôt :
05/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/04/2026
ENES CREUTZWALD de REGIE MUNICIPALE D\'ELECTRICITE

Présentation de la marque ENES CREUTZWALD

Déposée le 5 avril 2016 par la société REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ENES CREUTZWALD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la société REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE domicilié(e) 132 RUE DE LA HOUVE, FORME JURIDIQUE : EPIC, 57150 CREUTZWALD, SIEGE SOCIAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 951 235 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE domicilié(e) 132 RUE DE LA HOUVE, BP 80080 - 57150 - CREUTZWALD - France.

La marque ENES CREUTZWALD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264904.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENES CREUTZWALD arrivera à expiration en date du 5 avril 2026.


REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE - 132 RUE DE LA HOUVE, FORME JURIDIQUE : EPIC, 57150 CREUTZWALD, SIEGE SOCIAL - France - SIREN 779951235


REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE - 132 RUE DE LA HOUVE, BP 80080 - 57150 - CREUTZWALD - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Communications par réseaux de fibres optiques. Communications radiophoniques. Communications téléphoniques. Radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques. Emissions télévisées. Services de messagerie électronique.

Distribution des eaux. Distribution d'électricité. Entretien de systèmes d'éclairage public. Entretien de systèmes de signalisation lumineuse. Distribution de gaz. Production de chaleur.

Production d'électricité. Production et traitement eau potable.