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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Régie Mixte des Transports Toulonnais
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MISTRAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MISTRAL
Régie Mixte des Transports Toulonnais, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98727053
Date de dépôt :
08/04/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/04/2028

Présentation de la marque MISTRAL

Déposée le 8 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) Régie Mixte des Transports Toulonnais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Régie Mixte des Transports Toulonnais domicilié(e) Rue Octave Virgily - 83100 - TOULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 500 994 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Régie Mixte des Transports Toulonnais, S.A. domicilié(e) Rue Octave Virgily - 83100 - TOULON - France.

La marque MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MISTRAL arrivera à expiration en date du 8 avril 2028.


Régie Mixte des Transports Toulonnais, Société Anonyme - Rue Octave Virgily - 83100 - TOULON - France - SIREN 569500994


Régie Mixte des Transports Toulonnais, S.A. - Rue Octave Virgily - 83100 - TOULON - France


Renouvellement sans limitation le 15 avril 2008 n°2370296 - Publication au BOPI 2008-04-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2018 n°2676636 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-23

Transport public de voyageurs.