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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REGIE LINGE DEVELOPPEMENT
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REGISIEGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

REGISIEGE
REGIE LINGE DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
96608023
Date de dépôt :
25/01/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/01/2016

Présentation de la marque REGISIEGE

Déposée le 25 janvier 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REGIE LINGE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGISIEGE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) REGIE LINGE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 21-23 rue de la Vanne,92120 MONTROUGE (dossier no 2305758) - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 779 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2305758) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGISIEGE est expirée depuis le 25 janvier 2016.

REGIE LINGE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : REGIPACK , REGIE LINGE , CRYSTILE , CRYSTILE , CRYSTILE


REGIE LINGE DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée - 21-23 rue de la Vanne,92120 MONTROUGE (dossier no 2305758) - 92120 - France - SIREN 328779079


Cabinet LOYER - 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2305758) - 75017 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-33

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2006 n°2305758 - Publication au BOPI 2006-01-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-34

Inscription le 17 juillet 2006 - Gage constitué n°437188 - Publication au BOPI 2006-07-17

Inscription le 7 février 2006 - Changement d'adresse n°427962 - Publication au BOPI 2006-02-07

Inscription le 30 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°431529 - Publication au BOPI 2006-03-30

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

- Dispositifs mécaniques pour l'application automatique d'un revêtement hygiénique sur une lunette de cabinet d'aisance. - Cabinets d'aisance, lunettes de cabinets d'aisances. - Feuilles et rouleaux hygiéniques pour le revêtement de lunettes de cabinets d'aisance

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.