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Marques déposées par la société Régie Intercommunale de Télédistribution
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TLVA TELEVISION LOCALE DU VAL D ARGENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TLVA TELEVISION LOCALE DU VAL D ARGENT
Régie Intercommunale de Télédistribution

Numéro de dépôt :
3054919
Date de dépôt :
27/09/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/09/2010
TLVA TELEVISION LOCALE DU VAL D ARGENT de Régie Intercommunale de Télédistribution

Présentation de la marque TLVA TELEVISION LOCALE DU VAL D ARGENT

Déposée le 27 septembre 2000 par la société Régie Intercommunale de Télédistribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TLVA TELEVISION LOCALE DU VAL D ARGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.

Le déposant est la société Régie Intercommunale de Télédistribution domicilié(e) Entreprise Publique à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), 4, les Halles, 68160 Sainte-Croix-Aux-Mines - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 526 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIE INTERCOMMUNALE DE TELEDISTRIBUTION - France.

La marque TLVA TELEVISION LOCALE DU VAL D ARGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3054919.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TLVA TELEVISION LOCALE DU VAL D ARGENT est expirée depuis le 27 septembre 2010.


Régie Intercommunale de Télédistribution - Entreprise Publique à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), 4, les Halles, 68160 Sainte-Croix-Aux-Mines - France - SIREN 409526746


REGIE INTERCOMMUNALE DE TELEDISTRIBUTION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-10

Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45

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