Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REVUE DE LA GESTION FISCALE RGF
REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES (RFPA), S.A.

Numéro de dépôt :
1710000
Date de dépôt :
15/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/12/1998
REVUE DE LA GESTION FISCALE RGF de REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES (RFPA

Présentation de la marque REVUE DE LA GESTION FISCALE RGF

Déposée le 15 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES (RFPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REVUE DE LA GESTION FISCALE RGF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES (RFPA domicilié(e) 2, rue de la Vrillière, 75001 PARIS - France.

La marque REVUE DE LA GESTION FISCALE RGF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REVUE DE LA GESTION FISCALE RGF est expirée depuis le 15 décembre 1998.

REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES (RFPA a également déposé les autres marques suivantes : ACTUALITES FISCALES COMMENTEES , AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES MENSUELLES , AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES COMMENTEES


REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES (RFPA), S.A. - 2, rue de la Vrillière, 75001 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Produits destinés à l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images composants d'ordinateurs, circuits, disques programmes, bandes d'enregistrements, programmes d'ordinateurs enregistrés, supports de données programmables, bandes magnétiques, disques magnétiques pour ordinateurs, cassettes, appareils de saisies et de traitements de données, logiciels sur tous supports matériels, progiciels, matériels et équipements de calculs de saisies, de stockages, de conversion, de télématique, de supports d'informations impressionnées ou non, bande vidéo.Educations et divertissements : abonnements et distributions de journaux, revues et périodiques, cours par correspondance, éditions de textes et illustrations, enregistrements sonores, enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipli d'intérêt général;cours donnés dans le cadre de séminaires;organisation de stages, conférences, forums, montages de programmes radiophoniques et télévisés, publications de livres, organisation de concours et de jeux, divertissement radiophonique et télévisé; spectacles, productions et locations de films

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.