AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES COMMENTEES

REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES

Présentation de la marque AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES COMMENTEES

Déposée le 10 juillet 1978 par REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES COMMENTEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES domicilié(e) (société anonyme) - 6, rue de la Vrillière - PARIS 01 - France.

La marque AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES COMMENTEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1057377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES COMMENTEES est expirée depuis le 10 juillet 1988.

REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES a également déposé les autres marques suivantes : ACTUALITES FISCALES COMMENTEES , AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES MENSUELLES , REVUE DE LA GESTION FISCALE RGF