Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESPIREZ LE CONFORT, CLIMATISEZ-VOUS !
Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de la Vienne (R.S.I.E.D.V.)

Numéro de dépôt :
93482417
Date de dépôt :
27/08/1993
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
27/08/2003

Présentation de la marque RESPIREZ LE CONFORT, CLIMATISEZ-VOUS !

Déposée le 27 août 1993 par la société Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de la Vienne (R.S.I.E.D.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « RESPIREZ LE CONFORT, CLIMATISEZ-VOUS ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-42 du 22 octobre 1993.

Le déposant est la société Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de la Vienne (R.S.I.E.D.V domicilié(e) 4 rue Paul Guillon, 86001 POITIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 187 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LEMAIRE Jacques R.S.I.E.D.V. - France.

La marque RESPIREZ LE CONFORT, CLIMATISEZ-VOUS ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482417.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESPIREZ LE CONFORT, CLIMATISEZ-VOUS ! est expirée depuis le 27 août 2003.

Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de la Vienne (R.S.I.E.D.V a également déposé les autres marques suivantes : RET REGIE D'ELECTRICITE DE THÔNES , L'énergie des Aravis , ASSIST'ELEC


Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de la Vienne (R.S.I.E.D.V.) - 4 rue Paul Guillon, 86001 POITIERS CEDEX - France - SIREN 301187142


M. LEMAIRE Jacques R.S.I.E.D.V. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42

Energie électrique, à savoir: Service Public de distribution d'électricité