Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes (RSIEVT) EPIC
Numéro de dépôt :
3374128
Date de dépôt :
28/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2015
Présentation de la marque ASSIST'ELEC
Déposée le 28 juillet 2005 par la société Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes (RSIEVT) EPIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSIST'ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-36 du 9 septembre 2005.
Le déposant est la société Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes (RSIEVT) EPIC domicilié(e) 10 rue Jean-Jacques Rousseau, BP 30,74230 THONES - 74230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 628 976 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PESSEY Marcel Régie d'Electricité de Thônes domicilié(e) 10 rue Jean-Jacques Rousseau, BP 30,74230 THONES - 74230 - France.
La marque ASSIST'ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3374128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Vallée de Thônes (RSIEVT) EPIC - 10 rue Jean-Jacques Rousseau, BP 30,74230 THONES - 74230 - France - SIREN 776628976
M. PESSEY Marcel Régie d'Electricité de Thônes - 10 rue Jean-Jacques Rousseau, BP 30,74230 THONES - 74230 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-01
Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36
Télécommunications : services de transport de communication. Distribution des eaux ou d'énergie. Production d'énergie.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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