Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATION E CTRA
Régie des Transports de Marseille, EPIC

Numéro de dépôt :
4048420
Date de dépôt :
14/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/11/2023
STATION E CTRA de Régie des Transports de Marseille

Présentation de la marque STATION E CTRA

Déposée le 14 novembre 2013 par la société Régie des Transports de Marseille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « STATION E CTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la société Régie des Transports de Marseille domicilié(e) 10-12 avenue clot bey, BP 334 - 13271 - MARSEILLE Cedex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 804 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie des Transports de Marseille, Mme baron Fabienne domicilié(e) 10-12 avenue clot bey, BP 334 - 13271 - MARSEILLE Cedex 08 - France.

La marque STATION E CTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATION E CTRA est expirée depuis le 14 novembre 2023.

Régie des Transports de Marseille a également déposé les autres marques suivantes : RTM MARSEILLE COMME JE L'AIME , MOBI PARK Métropole MPM , Régie des Transports Métropolitains , SPOTI , CITY NAVETTE , STATION ELECTRA , Régie des Transports de la Métropole , CARTE SOLO , MOBI Métropole MPM , CARTE LIBERTES


Régie des Transports de Marseille, EPIC - 10-12 avenue clot bey, BP 334 - 13271 - MARSEILLE Cedex 08 - France - SIREN 059804062


Régie des Transports de Marseille, Mme baron Fabienne - 10-12 avenue clot bey, BP 334 - 13271 - MARSEILLE Cedex 08 - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.