Déposée le 10 novembre 1995 par la société régie des transports de marseille
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RTM RESEAU LIBERTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est la société régie des transports de marseille domicilié(e) 10-12 avenue Clot Bey - 13008 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 804 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, régie des transports de marseille, Mme baron fabienne domicilié(e) 10-12 avenue Clot Bey - 13009 - MARSEILLE - France.
La marque RTM RESEAU LIBERTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
régie des transports de marseille, EPIC - 10-12 avenue Clot Bey - 13008 - MARSEILLE - France - SIREN 059804062
régie des transports de marseille, Mme baron fabienne - 10-12 avenue Clot Bey - 13009 - MARSEILLE - France
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2005 n°2299547 - Publication au BOPI 2005-10-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16
Errata - Publication au BOPI 1996-10
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Renouvellement avec limitation le 4 novembre 2015 n°2601608 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2015-11-04
Appareils et instruments de signalisation, appareils & instruments de contrôle (inspection). Services d'informations en matière de transport.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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