Déposée le 21 août 1995 par la société régie des transports de marseille
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CARTE SOLO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-40 du 6 octobre 1995.
Le déposant est la société régie des transports de marseille domicilié(e) 10-12 avenue clot Bey, BP 334 - 13271 - MARSEILLE cedex 8 - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 804 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, régie des transports de marseille, Mme baron fabienne domicilié(e) 10-12 avenue clot Bey, BP 334 - 13271 - MARSEILLE cedex 8 - France.
La marque CARTE SOLO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
régie des transports de marseille, epic - 10-12 avenue clot Bey, BP 334 - 13271 - MARSEILLE cedex 8 - France - SIREN 059804062
régie des transports de marseille, Mme baron fabienne - 10-12 avenue clot Bey, BP 334 - 13271 - MARSEILLE cedex 8 - France
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2005 n°2302638 - Publication au BOPI 2005-12-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-17
Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2015 n°2593101 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-07-17
Titre de transport public et urbain, de personnes valable pour un voyage, sur support papier ou magnétique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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