Déposée le 19 décembre 2000 par la société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (RTM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TOP-BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-04 du 26 janvier 2001.
Le déposant est la société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (RTM domicilié(e) 10-12 avenue clôt bey - 13271 - MARSEILLE cedex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 804 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RTM domicilié(e) 10-12 avenue clôt bey - 13271 - MARSEILLE cedex 08 - France.
La marque TOP-BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3071764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (RTM), EPIC - 10-12 avenue clôt bey - 13271 - MARSEILLE cedex 08 - France - SIREN 059804062
RTM - 10-12 avenue clôt bey - 13271 - MARSEILLE cedex 08 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-29
Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2010 n°2446521 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-15
Dispositifs électromécaniques et informatiques de contrôle, d'enregistrement, de surveillance, de signalisation, d'information, de communication ou de commande de départ de véhicules, notamment de véhicules de transports en commun ; Transport en commun.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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