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Marques déposées par la société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
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TOP-BUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP-BUS
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3045567
Date de dépôt :
02/08/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/08/2010

Présentation de la marque TOP-BUS

Déposée le 2 août 2000 par la société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP-BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-37 du 15 septembre 2000.

Le déposant est la société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) siège social : 10, 12, avenue Clot Bey, 13008 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 804 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM - France.

La marque TOP-BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP-BUS est expirée depuis le 2 août 2010.

REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : C - D , HISTOBUS , " les lignes du canton vert " , CITE-DESSERTE , RTM JOKER , RESEAU LIBERTES , CARTE AZUR , FOOTCOOL 98 , INFO , TOP-BUS


REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - siège social : 10, 12, avenue Clot Bey, 13008 MARSEILLE - France - SIREN 059804062


REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37

Dispositifs électromécaniques et informatiques de contrôle, d'enregistrement, de surveillance de signalisation, d'information, de communication ou de commande de départ de véhicules, notamment de véhicules de transport en commun.