Déposée le 23 décembre 1994 par la société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE "RTM" EPIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CITE-DESSERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est la société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE "RTM" EPIC domicilié(e) 10/12, avenue Clot Bey, 13008 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 804 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R.T.M. Régie des Transports de Marseille - France.
La marque CITE-DESSERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE "RTM" EPIC - 10/12, avenue Clot Bey, 13008 MARSEILLE - France - SIREN 059804062
R.T.M. Régie des Transports de Marseille - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-38
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
. Transports en commun de voyageurs et d'accès au centre ville . Véhicules de transports en commun de voyageurs . Services d'aménagement et d'équipement associés aux transports en commun, stations, gares d'échange, points d'arrêt
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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