Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CARTE MISTRAL
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (EPIC)

Numéro de dépôt :
95585793
Date de dépôt :
21/08/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CARTE MISTRAL

Déposée le 21 août 1995 par la société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE MISTRAL »

Le déposant est la société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (EPIC domicilié(e) 8-10, av. Clot-Bey, 13008 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 804 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denis COSTOPOULO service Marketing-Commercial - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque CARTE MISTRAL est expirée depuis le 21 août 2005.

REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (EPIC a également déposé les autres marques suivantes : CARTE LIBERTES 100


REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (EPIC) - 8-10, av. Clot-Bey, 13008 MARSEILLE - France - SIREN 059804062


Denis COSTOPOULO service Marketing-Commercial - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-24

Inscription le 13 janvier 1997 - Renonciation totale n°230940 - Publication au BOPI 1997-01-13

Inscription le 20 mai 1996 - Retrait partiel n°201209 - Publication au BOPI 1996-05-20

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Cartes magnétiques Gestion de fichiers informatiques et commerciaux Transport public de personnes, urbain et interurbain.Services de parcs de stationnement automobiles Services de parc de stationnement avec horodateurs.Informations en matière de transport.Activités culturelles et services de divertissement, hors divertissements et activités dans le domaine de sports nautiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.