Déposée le 21 août 1995 par la société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (EPIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CARTE LIBERTES 100 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-40 du 6 octobre 1995.
Le déposant est la société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (EPIC domicilié(e) 8-10, av. Clot-Bey, 13008 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 804 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denis COSTOPOULO service Marketing-Commercial - France.
La marque CARTE LIBERTES 100 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE LIBERTES 100 est expirée depuis le 21 août 2005.
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (EPIC a également déposé les autres marques suivantes : CARTE MISTRAL
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (EPIC) - 8-10, av. Clot-Bey, 13008 MARSEILLE - France - SIREN 059804062
Denis COSTOPOULO service Marketing-Commercial - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-24
Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40
Cartes magnétiques notamment cartes de pré-paiement de services afférant au transport de personnes: transport public urbain et interurbain, informations en matière de transport Services de parc de stationnement.Services de parc de stationnement avec horodateurs ou péages
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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