MT VAL MOREZ TRANSVAL

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU JURA (Régie: Décret 85891 du 16 août 1985)

Présentation de la marque MT VAL MOREZ TRANSVAL

Déposée le 28 février 1990 par REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU JURA (Régie: Décret 85891 du 16 août 1985 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LONS LE SAUNIER), la marque française « MT VAL MOREZ TRANSVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU JURA (Régie: Décret 85891 du 16 août 1985), domicilié(e) RUE RENE MAIRE, BP No 9, 39001 Lons-le-Saunier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GALICHET J - France.

La marque MT VAL MOREZ TRANSVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MT VAL MOREZ TRANSVAL est expirée depuis le 28 février 2000.

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU JURA (Régie: Décret 85891 du 16 août 1985 a également déposé les autres marques suivantes : JURA BUS