JURA BUS

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU JURA (Régie - Décret 85891 du 16 août 1985)

Présentation de la marque JURA BUS

Déposée le 3 mai 1990 par REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU JURA (Régie - Décret 85891 du 16 août 1985 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LONS LE SAUNIER), la marque française « JURA BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU JURA (Régie - Décret 85891 du 16 août 1985), domicilié(e) Lons-Le-Saunier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GALICHET J - France.

La marque JURA BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615089.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURA BUS est expirée depuis le 3 mai 2000.

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU JURA (Régie - Décret 85891 du 16 août 1985 a également déposé les autres marques suivantes : MT VAL MOREZ TRANSVAL