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Marques déposées par REGIE DEPARTEMENTALE D'AUNIS ET SAINTONGE (E.P.I.C
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REBUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REBUS
REGIE DEPARTEMENTALE D'AUNIS ET SAINTONGE (E.P.I.C.)

Numéro de dépôt :
1729739
Date de dépôt :
17/12/1990
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
17/12/2000
REBUS de REGIE DEPARTEMENTALE D\'AUNIS ET SAINTONGE (E.P.I.C

Présentation de la marque REBUS

Déposée le 17 décembre 1990 par REGIE DEPARTEMENTALE D'AUNIS ET SAINTONGE (E.P.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « REBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE DEPARTEMENTALE D'AUNIS ET SAINTONGE (E.P.I.C.) domicilié(e) 1, cours Reverseaux, 17101 SAINTES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLANDIN Loic - France.

La marque REBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729739.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REBUS est expirée depuis le 17 décembre 2000.

REGIE DEPARTEMENTALE D'AUNIS ET SAINTONGE (E.P.I.C a également déposé les autres marques suivantes : BUS OLERON


REGIE DEPARTEMENTALE D'AUNIS ET SAINTONGE (E.P.I.C.) - 1, cours Reverseaux, 17101 SAINTES CEDEX - France


BLANDIN Loic - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-04

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