Marque enregistrée - Marque en vigueur

MobiVals VOYAGEONS ENSEMBLE
REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

Numéro de dépôt :
4559482
Date de dépôt :
13/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2029
MobiVals VOYAGEONS ENSEMBLE de REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L\'AIN

Présentation de la marque MobiVals VOYAGEONS ENSEMBLE

Déposée par voie électronique le 13 juin 2019 par REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MobiVals VOYAGEONS ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN domicilié(e) 1 rue françois arago - 01000 - Bourg-en-Bresse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe IDCOM, Monsieur Nicolas Grillet domicilié(e) 7 avenue de la victoire - 01000 - Bourg en Bresse - France.

La marque MobiVals VOYAGEONS ENSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MobiVals VOYAGEONS ENSEMBLE arrivera à expiration en date du 13 juin 2029.


REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - 1 rue françois arago - 01000 - Bourg-en-Bresse - France


Groupe IDCOM, Monsieur Nicolas Grillet - 7 avenue de la victoire - 01000 - Bourg en Bresse - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; réservation de places de voyage ;

Formation.