Marque expirée - Marque en non vigueur
“ LES PLAINES LUNE DES ARTS DE GRAND-CAMP ” REGIE QUARTIER GRAND CAMP SOLIDAIRE
Numéro de dépôt :
3521833
Date de dépôt :
29/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2017
Présentation de la marque “ LES PLAINES LUNE DES ARTS DE GRAND-CAMP ” REGIE QUARTIER GRAND CAMP SOLIDAIRE
Déposée le 29 août 2007 par l'association loi 1901 Régie de Quartier “ Grand-Camp Solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ LES PLAINES LUNE DES ARTS DE GRAND-CAMP ” REGIE QUARTIER GRAND CAMP SOLIDAIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ LES PLAINES LUNE DES ARTS DE GRAND-CAMP ” REGIE QUARTIER GRAND CAMP SOLIDAIRE est expirée depuis le 29 août 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40