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Marques déposées par RÉGIE D' ELECTRICITE
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ORNE GAZELEC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORNE GAZELEC
RÉGIE D' ELECTRICITE

Numéro de dépôt :
4425339
Date de dépôt :
02/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2028
ORNE GAZELEC de RÉGIE D\' ELECTRICITE

Présentation de la marque ORNE GAZELEC

Déposée par voie électronique le 2 février 2018 par RÉGIE D' ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORNE GAZELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est RÉGIE D' ELECTRICITE domicilié(e) 5 rue du 8 Mai 1945 - 57120 - ROMBAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JLS, Madame Myriam JEAN domicilié(e) 2bis rue Winston Churchill - 57000 - METZ - France.

La marque ORNE GAZELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4425339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORNE GAZELEC arrivera à expiration en date du 2 février 2028.

RÉGIE D' ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ORNE GAZELEC , ORNE ENERGIES


RÉGIE D' ELECTRICITE - 5 rue du 8 Mai 1945 - 57120 - ROMBAS - France


Cabinet JLS, Madame Myriam JEAN - 2bis rue Winston Churchill - 57000 - METZ - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Transport ; informations en matière de transport ; distribution d'électricité ; Distribution d'énergie ;

Production d'énergie ; Location de générateurs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données; Conseils en matière d'économie d'énergie, contrôle de qualité, ingénierie, planification en matière d'urbanisme.