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Marques déposées par la société REGIE D'ELECTRICITE
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ORNE ENERGIES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORNE ENERGIES
REGIE D'ELECTRICITE, EPIC

Numéro de dépôt :
4395029
Date de dépôt :
09/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2027
ORNE ENERGIES de REGIE D\'ELECTRICITE

Présentation de la marque ORNE ENERGIES

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2017 par la société REGIE D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORNE ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est la société REGIE D'ELECTRICITE domicilié(e) 5 RUE DU 8 MAI 1945 - 57120 - ROMBAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 365 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIE D'ELECTRICITE, M. MATHIEU FORET domicilié(e) 5 RUE DU 8 MAI 1945 - 57120 - ROMBAS - France.

La marque ORNE ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORNE ENERGIES arrivera à expiration en date du 9 octobre 2027.

REGIE D'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ORNE GAZELEC , ORNE GAZELEC


REGIE D'ELECTRICITE, EPIC - 5 RUE DU 8 MAI 1945 - 57120 - ROMBAS - France - SIREN 403365042


REGIE D'ELECTRICITE, M. MATHIEU FORET - 5 RUE DU 8 MAI 1945 - 57120 - ROMBAS - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Distribution d'électricité ;

Production d'énergie ;

Audits en matière d'énergie.