Régie d'électricité de la Vienne (EPIC) Société d'Intérêt Collectif Agricole d'Electricité du secteur de ROISEL (SCP à Capital et Personnel Variables sous forme de Coopérative) SAS ASAÏS
Numéro de dépôt :
3198977
Date de dépôt :
06/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/2012
Présentation de la marque DIVA
Déposée le 6 décembre 2002 par Régie d'électricité de la Vienne (EPIC, Société d'Intérêt Collectif Agricole d'Electricité du secteur de ROISEL (SCP à Capital et Personnel Variables sous forme de Coopérative, la Société par Action Simplifiée (SAS) ASAÏS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Les déposants sont Régie d'électricité de la Vienne (EPIC) domicilié(e) 78 avenue Jacques Coeur,86068 POITIERS Cedex 9 - 86068 - France, Société d'Intérêt Collectif Agricole d'Electricité du secteur de ROISEL (SCP à Capital et Personnel Variables sous forme de Coopérative) domicilié(e) 11 rue de la République,80240 ROISEL - 80240 - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) ASAÏS domicilié(e) 35-37 rue de l'Université,93191 NOISY LE GRAND Cedex - 93191 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ASAÏS A l'attention de Thierry POYATOS domicilié(e) 35-37 rue de l'Université ,93191 NOISY LE GRAND Cedex - 93191 - France.
La marque DIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198977.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVA est expirée depuis le 6 décembre 2012.
Régie d'électricité de la Vienne (EPIC) - 78 avenue Jacques Coeur,86068 POITIERS Cedex 9 - 86068 - France
Société d'Intérêt Collectif Agricole d'Electricité du secteur de ROISEL (SCP à Capital et Personnel Variables sous forme de Coopérative) - 11 rue de la République,80240 ROISEL - 80240 - France
SAS ASAÏS - 35-37 rue de l'Université,93191 NOISY LE GRAND Cedex - 93191 - France - SIREN 3
SAS ASAÏS A l'attention de Thierry POYATOS - 35-37 rue de l'Université ,93191 NOISY LE GRAND Cedex - 93191 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
Système de télérelève ou télémesure de données de comptage notamment dans les domaines de l'électricité, du gaz, de l'eau, du chauffage et du téléphone. Logiciel de traitement des informations commerciales et de consommation notamment dans les domaines de l'électricité, du gaz, de l'eau, du chauffage et du téléphone. Logiciel de suivi des contrats de fourniture et d'acheminement. Logiciel de simulation de consommation prévisionnelle et notamment de courbes de charge. Logiciel de constructions d'offres commerciales. Logiciel de pré-facturation et de facturation. Logiciel de transformation et d'analyse des données de consommation et notamment de courbes de charge. Logiciel d'optimisation des achats notamment sur le marché organisé de l'électricité. Logiciel de publication d'informations contractuelles et de consommation.
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