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Marques déposées par la société REGIE AUTONOME ELECTRIC CABLE CHAUFFAGE (E.P.I.C
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regiecable TV – INTERNET – TELEPHONIE Régie d'Electricité d'Elbeuf
Marque expirée - Marque en non vigueur

regiecable TV – INTERNET – TELEPHONIE Régie d'Electricité d'Elbeuf
REGIE AUTONOME ELECTRIC CABLE CHAUFFAGE (E.P.I.C.)

Numéro de dépôt :
3482748
Date de dépôt :
01/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2017
regiecable TV – INTERNET – TELEPHONIE Régie d\'Electricité d\'Elbeuf de REGIE AUTONOME ELECTRIC CABLE CHAUFFAGE (E.P.I.C

Présentation de la marque regiecable TV – INTERNET – TELEPHONIE Régie d'Electricité d'Elbeuf

Déposée le 1 février 2007 par la société REGIE AUTONOME ELECTRIC CABLE CHAUFFAGE (E.P.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « regiecable TV – INTERNET – TELEPHONIE Régie d'Electricité d'Elbeuf »

Le déposant est la société REGIE AUTONOME ELECTRIC CABLE CHAUFFAGE (E.P.I.C domicilié(e) 1 RUE DU 1ER MAI,76500 ELBEUF - 76500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 293 717 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIE AUTONOME ELECTRIC CABLE CHAUFFAGE domicilié(e) 1 RUE DU 1ER MAI,76500 ELBEUF - 76500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque regiecable TV – INTERNET – TELEPHONIE Régie d'Electricité d'Elbeuf est expirée depuis le 1 février 2017.


REGIE AUTONOME ELECTRIC CABLE CHAUFFAGE (E.P.I.C.) - 1 RUE DU 1ER MAI,76500 ELBEUF - 76500 - France - SIREN 419293717


REGIE AUTONOME ELECTRIC CABLE CHAUFFAGE - 1 RUE DU 1ER MAI,76500 ELBEUF - 76500 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.