REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
92446737
Date de dépôt :
21/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2012
Présentation de la marque URBIEL
Déposée le 21 décembre 1992 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « URBIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-05 du 5 février 1993.
Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS domicilié(e) 54, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2229106) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2229106) - 75116 - France.
La marque URBIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, établissement public à caractère industriel et commercial - 54, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2229106) - 75012 - France - SIREN 775663438
APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2229106) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2002 n°2229106 - Publication au BOPI 2002-10-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-29
Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Notices d'emploi, affiches.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Transport de personnes ou de marchandises.Informations ou services aux voyageurs, c'est à dire: distribution de billets, services de transport de voyageurs, réservation de places, location de véhicules de transport.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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