Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3628791
Date de dépôt :
11/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2029
Présentation de la marque URBAN
Déposée le 11 février 2009 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « URBAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-12 du 20 mars 2009.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Mme BLONDELOT-SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque URBAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3628791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 775663438
Régie Autonome des Transports Parisiens, Mme BLONDELOT-SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2018 n°2695810 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-15
Produits de l'imprimerie, papiers et cartons pour l'imprimerie ou la papeterie ; journaux ; cartes et coupons en papier et/ou matières plastiques, cahiers, albums, chemises pour documents, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, photographies, support pour photographies, cartes postales, articles de bureau (à l'exception des meubles), caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, articles d'écriture, blocs-notes, conférenciers, sous-mains, cartes de visite, porte-chéquiers ; tous ces produits étant liés au service de transport en commun de personnes.
Distribution de tracts, prospectus, imprimés en rapport avec le transport en commun de personnes ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; rédaction et diffusion d'annonces publicitaires, tous ces services étant liés au transport en commun de personnes.
Messagerie électronique, transmission de messages, communications par terminaux d'ordinateurs ;
Information en matière de transport en commun de personnes.
Divertissement, formation, conseil et information en matière de formation, activités sportives et culturelles ; rédaction de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de séminaires, conférences, expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de concours à but culturel ou éducatif ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et périodiques en ligne.
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