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Marques déposées par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial
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TRAMIBUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRAMIBUS
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
98761467
Date de dépôt :
27/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/11/2008

Présentation de la marque TRAMIBUS

Déposée le 27 novembre 1998 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRAMIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP - Département Juridique Sophie LAURIN - France.

La marque TRAMIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAMIBUS est expirée depuis le 27 novembre 2008.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial - 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France - SIREN 775663438


RATP - Département Juridique Sophie LAURIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Appareils de locomotion sur rail et route pour le transport en commun de personnes ; transport en commun de personnes sur rail et route, informations et distribution de journaux sur les transports de personnes.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.