Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4146597
Date de dépôt :
07/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/01/2025
Présentation de la marque tram 2030 notre tramway à la française
Déposée le 7 janvier 2015 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « tram 2030 notre tramway à la française » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Mle GOVARE Elodie, LAC LA65 – JUR/PC domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque tram 2030 notre tramway à la française a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146597.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 775663438
RATP, Mle GOVARE Elodie, LAC LA65 – JUR/PC - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685690 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, trains de voitures, voitures de tramways, tramways, wagons, matériel roulant de chemin de fer, véhicules électriques, pare-chocs de véhicules, motrices, rames de voitures ou de wagons, compartiments de voitures de chemin de fer ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir documents papier relatifs aux réseaux routiers et ferrés ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, dépliants publicitaires, enveloppes, posters, affiches, blocs (papeterie), photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), affiches, caractères d'imprimerie, clichés, cahiers, calendriers, carnets, dépliants, cartes et plans géographiques, cartes et coupons en papier ou plastique, cartes et plans de réseaux de transports, coupons de circulation sur les réseaux de transport, plans de ville, catalogues, représentations graphiques, tickets (billets), étuis ou pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Constructions, informations en matière de construction, construction de tunnels, d'échangeurs ; services d'installation, réparation et maintenance de véhicules, de matériel ferroviaire fixe et roulant, de matériel de signalisation ;
Transport de passagers, emballage et entreposage de marchandises, organisation de transports et de voyages, services d'information en matière de transports en commun, information concernant le transport et les voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires, tous services de visites touristiques, services de billetterie pour les transports, location de véhicules de transport, accompagnement de voyageurs, transport en chemin de fer, livraison de colis, informations en matière de trafic, informations en matière de transport, distribution (livraison) de documents relatifs aux réseaux routiers et ferrés, visites touristiques, réservations pour le transport, transport de voyageurs, organisation d'excursions, organisation de transports et de systèmes de transports, parc de stationnement pour véhicules et cycles, réservation de voyage, tous ces services étant accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de billetterie pour des spectacles de divertissement, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de concerts, organisation et conduite de conférence, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétition, organisation de spectacles, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de séminaires, information en matière d'éducation, instruction ; réservation de places de spectacles ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyse et de recherches industrielles ; conception, élaboration et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs, duplication de programmes informatiques ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers, notamment dans le domaine de l'architecture urbaine et du transport, recherches techniques ; planification en matière d'urbanisme et de transport ; établissements de plans en matière de design de véhicules et d'espaces architecturaux ; architecture, établissement de plans pour la construction, dessin industriel, ingénierie, recherches en mécanique, recherches techniques.
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