Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3544810
Date de dépôt :
19/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2027
Présentation de la marque TETRACITE
Déposée le 19 décembre 2007 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TETRACITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-04 du 25 janvier 2008.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Mme SABET Sara, JUR PC – LAC LA65 domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TETRACITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3544810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 775663438
Régie Autonome des Transports Parisiens, Mme SABET Sara, JUR PC – LAC LA65 - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-22
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2017 n°2665441 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-29
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, tous ces produits étant utilisés pour les réseaux de télécommunication et radiocommunication professionnelles.
Services d'ingénierie, réparation, maintenance, installation, dépannage de réseaux de radiocommunication et télécommunication.
Services de télécommunications destinés aux professionnels ; informations en matières de télécommunication et radiocommunication.
Services de recherche et de conception de réseaux de communication destinés aux professionnels ; conseils et consultations techniques en ce domaine.
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