Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
96651759
Date de dépôt :
21/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2026
Présentation de la marque TELCITE
Déposée le 21 novembre 1996 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELCITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-52 du 27 décembre 1996.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Mme SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque TELCITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 775663438
RATP, Mme SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2006 n°2318930 - Publication au BOPI 2006-07-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2016 n°2620314 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-07
- Appareils, instruments et équipements scientifiques, électriques, électroniques pour les télécommunications, la télématique, l'informatique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images et pour le traitement de l'information; supports et systèmes d'émission, de réception, de transmission d'informations. - Exploitation et maintenance de réseaux de communications, notamment de télécommunications, utilisant les infrastructures ferroviaires; - Communications par terminaux d'ordinateurs; communications téléphoniques; transmission de dépêches; informations en matière de télécommunications; transmission de messages; tranmission de messages et d'images assistée par ordinateur; services téléphoniques; transmission de télécopies; radiotéléphonie mobile; - Informations relatives au transport en commun de personnes diffusées par voie de télécommunications
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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