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Marques déposées par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
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SERVICE DIRECT ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICE DIRECT ENTREPRISES
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Numéro de dépôt :
95581613
Date de dépôt :
21/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2005

Présentation de la marque SERVICE DIRECT ENTREPRISES

Déposée le 21 juillet 1995 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE DIRECT ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS domicilié(e) 54, quai de la Rapée, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque SERVICE DIRECT ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE DIRECT ENTREPRISES est expirée depuis le 21 juillet 2005.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 54, quai de la Rapée, 75012 PARIS - France - SIREN 775663438


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Transport et entreposage, transport en commun de personnes par rail ou route ou par voie d'eau, informations concernant les transports en commun de voyageurs