REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3567317
Date de dépôt :
07/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2018
Présentation de la marque SENIORCITE
Déposée le 7 avril 2008 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SENIORCITE »
Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54 quai de la Rapée,75599 PARIS cedex 12 - 75599 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP Département Juridique JUR/PC Marie Pisan domicilié(e) LAC LA65, 54, Quai de la Rapée,75599 PARIS cedex 12 - 75599 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54 quai de la Rapée,75599 PARIS cedex 12 - 75599 - France - SIREN 775663438
RATP Département Juridique JUR/PC Marie Pisan - LAC LA65, 54, Quai de la Rapée,75599 PARIS cedex 12 - 75599 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37
Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20
Supports d'enregistrement magnétiques ; cassettes, disques compacts audio-vidéo, vidéocassettes, Cédéroms, films ; cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation ; cartes et badges magnétiques permettant le franchissement d'un portique automatique ; équipement pour le traitement de l'information ; bornes de reconnaissance à distance ; composteurs, lecteurs (automatiques) ; logiciels (programmes enregistrés.
Produits de l'imprimerie, papiers et cartons pour l'imprimerie ou la papeterie ; titres forfaitaires de transports en commun, titres de paiement en papier et/ou matières plastiques, billets (tickets) ; dépliants, plans des réseaux de transports en commun de personnes, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques ; journaux ; cartes et coupons en papier et/ou matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transports en commun de personnes ; cahiers, albums, chemises pour documents, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, photographies, support pour photographies, cartes postales, articles de bureau (à l'exception des meubles), caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, articles d'écriture, blocs-notes, conférenciers, sous-mains, cartes de visite, porte-chéquiers.
Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ; distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes ; location de distributeurs automatiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; aide et conseil en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires ; estimation en affaires commerciales, études et recherches de marchés ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; rédaction et diffusion d'annonces publicitaires.
Transport en commun de personnes, informations et distributions de journaux en matière de transport et de traffic ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs.
Education, divertissement, formation ; activités sportives et culturelles ; informations en ces matières ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, édition de livres, revues, journaux.
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