Présentation de la marque SAM système d'avertissement sur mobile
Déposée par voie électronique le 1 mars 2018 par Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAM système d'avertissement sur mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-12 du 23 mars 2018.
Le déposant est Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Madame Sara BLONDELOT-SABET domicilié(e) 54 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.
La marque SAM système d'avertissement sur mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4433069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens - 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France
Régie Autonome des Transports Parisiens, Madame Sara BLONDELOT-SABET - 54 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction, la diffusion du son, des images et/ou des données ; appareils et instruments pour le positionnement par satellite (GPS) ; appareils et instruments pour la conduite, le pilotage, le guidage et le positionnement par satellite (GPS) ; logiciels [programmes enregistrés] et progiciels ; logiciels permettant la transmission d'informations en matière de sécurité dans le domaine des transports ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; logiciel téléchargeables sous forme d’application mobile ; haut-parleurs ; émetteurs et récepteurs (audio/vidéo) de signaux à des fins de sécurité ou d’avertissement ; signalisation ultrasonique ; logiciel d’accéléromètre ; détecteurs de mouvements ; détecteurs de signaux, notamment des signaux ultrasoniques ; mécanismes de détection (logiciels) ; détecteurs de corrélation ; logiciel informatique pour la transmission de données de localisation ; alarmes ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; avertisseurs sonores et vibrants ; tous les produits précités étant exploités pour désigner une application mobile d’alerte pour la sécurité des individus dans le domaine du transport ferroviaire et routier ;
Télécommunications, télécommunications appliquées aux services de sécurité dans le domaine du transport ferroviaire et routier, services de télécommunications, informations en matière de télécommunications, transmission de message écrit ou sonore, services d'affichage électronique [télécommunications], services de communication en ligne et par téléphones portables, transmission d'informations accessibles par réseau Internet et réseaux de télécommunication, services de transmission par voie informatique d'informations en matière de sécurité routière et ferroviaire, transmission d’informations sur téléphone portable ; tous les services précités étant exploités pour désigner une application mobile d’alerte pour la sécurité des individus dans le domaine du transport ferroviaire et routier ;
Transport, accompagnement de voyageurs, informations en matière de trafic et de transports, services d'informations en transport, informations en matière de sécurité dans le domaine du transport ferroviaire et routier ; tous les services précités étant exploités pour désigner une application mobile d’alerte pour la sécurité des individus dans le domaine du transport ferroviaire et routier ;
Conception et développement de logiciels ; élaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; conception de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques dans le domaine du transport ferroviaire et routier ; conception de systèmes de communication ; tous les services précités étant exploités pour désigner une application mobile d’alerte pour la sécurité des individus dans le domaine du transport ferroviaire et routier ;
Service de sécurité pour la protection des individus ; évaluation de la sécurité des personnes ; services d’informations liées à la sécurité des personnes contre les accidents routiers et ferroviaires ; tous les services précités étant exploités pour désigner une application mobile d’alerte pour la sécurité des individus dans le domaine du transport ferroviaire et routier.
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