REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3849706
Date de dépôt :
29/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2021
Présentation de la marque RESTONS CIVILS SUR TOUTE LA LIGNE
Déposée le 29 juillet 2011 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESTONS CIVILS SUR TOUTE LA LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département Juridique, Aurélie Selle, JUR/PC domicilié(e) 54, quai de la Rapée, LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque RESTONS CIVILS SUR TOUTE LA LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 775663438
RATP, Département Juridique, Aurélie Selle, JUR/PC - 54, quai de la Rapée, LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Produits de l'imprimerie. Photographies. Affiches. Albums. Cartes. Livres. Journaux. Revues (périodiques). Prospectus. Brochures. Calendrier. Journaux de bandes dessinées. Catalogues. Article de papeteries.
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ” et le réseau mondial dit “ Web ” ; services d'abonnement à des journaux ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaire ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires par tous moyens et sur tous supports ; relations publiques ; agence de publicité ; gestion de fichiers informatiques à but publicitaire et promotionnel ; sondages d'opinion ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'événements et d'expositions à buts commerciaux, promotionnels et de publicité ; services de diffusion de petites annonces par le biais d'un site Internet ou d'un téléphone mobile.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunication. Agence de presse ou d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs ou réseaux de fibres optiques. Communications téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision. Emissions radiophoniques. Emissions télévisées.
Services de transports ; informations en matière de transport, location de cycles et véhicules, réservations de voyages. Accompagnement de voyageurs. Réservation d'hôtels. Réservation de logements temporaires ; information en matière de trafic.
Education, formation, divertissement. Activités sportives et culturelles. Services de discothèques. Organisation et conduite de colloques et conférences. Divertissement. Informations en matière de divertissement. Exploitation de publications électroniques en ligne. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de loisirs. Organisation de spectacles. Reportages photographiques. Photographie. Publication de livres. Publication électronique de livres et périodiques en ligne.
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